Les ambulances en garde départemental passe véhicules prioritaire
Les ambulances en garde départemental passe véhicules prioritaire
Bonjour voici un extrait décret modifiant le code de la route, qui est paru récemment.
Source : Légifrance
J.O n° 109 du 11 mai 2007 page 8543 texte n° 53
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
Décret n° 2007-786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d’intérêt général et modifiant le code de la route
NOR: EQUS0752455D
Article 1
L’article R. 311-1 du code de la route est modifié comme suit :
I. - Après les mots : « véhicule d’intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières », sont insérés les mots : « ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités ».../...
une bonne chose,valable uniquement pour les gardes départementales; plus de souci litigieux avec les forces de l'ordre dans ces conditions, une couverture légal en cas d'accident responsable, lors de ces interventions.
le hic la porte ouverte pour les fous du volant comme ceux là
http://ambulancier.aceboard.fr/268701-3665-155-0-Conduite-urgence.htm
et vous votre avis?