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Publié dans : NOS CONDITIONS DE TRAVAIL
Mercredi 17 octobre 2007

Bon des news
La situation actuelle n'évolue pas dans le bon sens !!!

- Apparemment rien de signer le 15/10,

Le patronat n’ayant pas eu son augmentation tarifaire.

 

            - L’intervention du président de la cnic, porter uniquement sur l’écriture même la syntaxe de l’avenant n°3, le reste fond de l’avenant restant inchangé, son intervention avant la sous commission d’extension, « coupe les pattes » aux organisations syndicales opposante a cet avenant qui aurait pu soulevé les point litigieux lors de cette sous commission.

            - Je n’est pas encore  le texte de l’avenant réécrit, mais apparemment rien de neuf toujours le maintien du travail gratuit, et des conditions de travail déplorable, cependant un point reste intéressant :

Si le temps de présence dans l’entreprise est consacré en totalité à l’ activité professionnelle (ou accessoire à celle-ci) et que les périodes d’inaction, justifiant en droit le régime d’heures d’équivalence sont inexistantes et ce même pendant les permanences. (À tel point que bien souvent ont n’a pas le temps de se restaurer)

Le problème de l’application automatique de ce régime d’équivalence reste donc entier.

  Il faut rappeler que même si le droit permet de mettre en place un régime d’équivalence, il faut que les périodes d’inaction, justifiant ce dispositif soient réelles, sinon le paiement de toutes les heures peut être exigé.

 

- Je vous invite donc à noter heure par heure le détail de votre activité journalière, prouvant ainsi l’inexistence de ces temps d’inactions. Permettant une requête devant un tribunal de prud’homme et qui preuves a l’appui permettra d’obtenir gain de cause. 


A lire l'analyse de la CGT sur la réunion du 15/10/07, qui je doit le dire, est très pertinante, voici le lien:
http://www.transports.cgt.fr/spip.php?article100 

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