L’avenant n°3 passera en l’état !!!

L’avenant n°3 passera en l’état !!!

Bonjour,  dernière news pour vous bien sur !

Voici les dernières infos obtenues officiellement via les ministères concernés.....

A l'issue de la réunion de la CNIC du 21 décembre 2007, les signataires du présent relevé ont convenu de signer un avenant n°3 à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur la base des points d'accords du 6 juin 2007 et du projet de la rédaction remis le 15/10/07 modifié comme suit :

Le coefficient de décompte à 90 % est atteint dans les trois ans qui suivent l'entrée en application de la première étape prévue par l'accord :

- a la date d'entrée en application : 80%
- a la date du 1 anniversaire de l'entrée en application de l'avenant 3 : 83%
- a la date du 2 anniv.....: 86%
- a partir du 3e anniv de l'entrée en application : 90%

les parties signataires conviennent de se revoir le plus rapidement possible ,en janvier 2008, en vue de signer l'avenant n°3 modifié selon les conclusions du présent relevé....

les signataires sont : CSNA, FNTS, FNAP, FNAA, CFTC,FGTE CFDT, FNCR, CGT, FO UNCP et CFE CGC.....

Le reste des infos concerne les accords que les employeurs peuvent espérer avoir du gouvernement...