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Jeudi 2 avril 4 02 /04 /Avr 10:42
Ca y'est c'est passer en l'état,
l'avenant n°3 est étendu ce qui signifie qu'il est applicable pour toutes les sociétés d'ambulanciers que votre employeur soit adhérents a l'un des syndicats signataire ou non
voici le lien lci

Bref il faudra 2001 avant d'avoir des conditions de travail descentes.....
Bon courage a tous.
Par amulancier webm - Publié dans : Les dernières news
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Samedi 12 juillet 6 12 /07 /Juil 08:35

Un ambulancier décédé
faute d’avoir eu un minimum de relève.

Côtes-d'Armor 5 Juillet 2008

Le malade bouscule l'ambulancier installé à l'arrière. Les deux hommes sont projetés, par l'arrière, sur la voie express.
Lourde chute pour l'ambulancier Cyrille Haquevaux, 24 ans[...]Le jeune ambulancier est, lui, transporté au centre hospitalier de Saint-Brieuc puis à Pontchaillou, à Rennes, où il était dimanche en état de mort cérébrale. Sa conjointe doit accoucher dans quelques jours.


 Les secours auprès de notre collègue.

     

Extrait du reportage LCI

 

Pas de sangle

Selon un employé de l'hôpital de Saint-Brieuc souhaitant rester anonyme, le jeune homme "très baraque" venait de traverser une phase d'agitation, "de celle où ils veulent tout casser". D'après cette même source, le patient était allongé sur le brancard non sanglé. Au bout de 10 minutes de trajet, à hauteur de la commune de Plérin, "le patient réussit à ouvrir la porte du véhicule", raconte Bastien Diacono, le procureur adjoint du tribunal de Saint-Brieuc.

Dans des circonstances encore indéterminées, le malade entraîne dans sa fuite l'ambulancier. Les deux tombent sur le bitume. L'ambulancier ne se relèvera pas. Le patient, lui, passe la glissière de sécurité sur le terre-plein central. Le jeune homme est percuté par une voiture arrivant en sens inverse.

 
Notre avis 

Un problème parmi tant d'autres, mais cette fois ci un collègue y a laisser la vie, ce qui confirme ce que l'on a toujours dit nous ne sommes pas de simple"transporteur" mais des professionnels de santé formés et diplômes. Ce ne sont pas des colis que nous prenons en charge mais des personnes, malades de surcroît, avec leurs différents problèmes et pathologies.
Je n'ai jamais vu un chauffeur routier se faire éjecter de son camion par un colis qu'il transportait.

Le deuxième Hic, c'est

La transmission d'informations entre le personnel soignant et les ambulanciers quand on voit qu'il faut parfois se "battre" pour avoir un minimum de relève, les fameux « on a pas à vous le dire, ça vous regarde, vous n’êtes pas tenue au secret médical. » TANT DE CHOSE COMPLETEMENT FAUSSE !!! DUE CERTAINEMENT A L’IGNORANCE  DE CE QU’EST REELEMENT NOTRE METIER ET NOS CAPACITES, BEAUCOUP DE PERSONNE CROIT SAVOIR MAIS EN FAIT,

NE VOIT QUE LA PARTIE EMMERGEE DE L’ICEBERG.

Il nous est donc nécessaire d'obtenir certaines informations à caractère médicales, que cela soit pour notre sécurité mais avant tout pour celle du patient et également son confort.

(RAPPEL:les ambulanciers sont tenus au secret médico-professionnel et ils ont la responsabilité intégrale du malade le temps de leurs mission, donc, aptes au secret partagé.) 

Un malade psycatrique ayant une phase d'agitation même calme sera sanglé au minimum d'une ventrale par précaution, car on le sait ce genre de patient est totalement imprévisible.

Lors d’intervention en urgence nous avons le temps d’apprécier la situation, alors que lors d’un transfert cela est beaucoup plus difficile le patient étant souvent déjà médicé.

 

Si les informations citées plus haut avaient été transmises, cela aurait certainement engagés nos collègues à sanglé le malade et l'on aurait pu ainsi éviter se drame. Alors qu’un patient au demeurant calme a notre arrivé pourra être emmené sans contentions, le fait d’être sanglé étant parfois plus traumatisant pour le patient qu’autre chose.


Dommage qu'une fois de plus il faille attendre un mort pour amener une réflexion sur le sujet.

Nos pensées accompagnent sa famille, sincères Condoléances.

 

 

 

 

 


Les faits:

SAINT-BRIEUC. - « C'est une histoire hors norme. Avec cette affluence sur la RN12, on a frôlé une catastrophe plus grande encore. » Le procureur adjoint, Bastien Diacono et les secouristes restent marqués par la scène qu'ils ont découverte, samedi, peu après 13 h, à la hauteur de Plérin (Côtes-d'Armor). « Deux corps allongés de chaque côté de la quatre voies, il nous a fallu un peu de temps pour comprendre. »

Quelques dizaines de minutes plus tôt, une ambulance de la toute jeune société Urge ambulances revenait du centre hospitalier de Saint-Brieuc pour véhiculer un patient vers l'hôpital psychiatrique de Bégard, à 50 km. Un homme âgé de 27 ans doit y être transféré à la demande de sa famille. Quelques heures auparavant, il a tenté de mettre fin à ses jours, en voulant sauter d'un pont.

Un témoin a tenté de le stopper

Alors que le véhicule est en route, le malade bouscule l'ambulancier installé à l'arrière. Les deux hommes sont projetés, par l'arrière, sur la voie express. Lourde chute pour l'ambulancier Cyrille Haquevaux, 24 ans, qui reste à terre. Le patient, lui, se relève et entreprend de traverser la route. « Un témoin l'a saisi par le bras pour l'arrêter dans son élan », raconte un automobiliste. Mais l'homme réussit à traverser le rail de sécurité et à se lancer dans le flot de circulation. Une voiture le heurte brutalement. L'intervention des secours ne permettra pas de le réanimer.

Le jeune ambulancier est, lui, transporté au centre hospitalier de Saint-Brieuc puis à Pontchaillou, à Rennes, où il était dimanche en état de mort cérébrale. Sa conjointe doit accoucher dans quelques jours. Son collègue, conducteur, a, lui aussi, été hospitalisé, extrement choqué.

Transport à risque

Pour Bastien Diacono, le représentant du parquet, « cela pose la question de la condition de transport de l'individu atteint de pathologie psychologique ». Pourquoi le malade n'a-t-il pas été attaché ? Sa dose de tranquillisants était-elle suffisante ?

« Nous ne sommes que des exécutants, témoigne Yann Kerleau, président du syndicat départemental des ambulanciers. Le transport est prescrit par un médecin avec consignes particulières. » Mais l'évaluation n'est pas toujours aisée.

« Ce sont des transports à haut risque, estime-t-il. Il n'est pas rare que nous ayons des problèmes avec des malades agités. » Son équipe a déjà été confrontée à une tentative d'étranglement, une agression... «Quand c'est une hospitalisation contre la volonté de la personne, j'oblige mes collègues à attacher les chevilles et les poignets. C'est plus délicat quand la personne est sensée et volontaire.»


Sébastien GROSMAITRE.

Ouest-France

  Vos réactions   sur le Forum

  • le 08/07/2008 à 12h07

    Condoléances à la famille de cet ambulancier, et encore une fois un grand bravo et merci, a tous ses hommes et femmes, qui mettent leur vie en danger, pour en sauver d'autres
    Moi, Chez moi

  • le 07/07/2008 à 21h17

    J'ai moi un fils policier qui doit souvent transporter ce genre d'individu à ste anne et qui a été blessé personne n'en parle
    Mimi, Val de reui

  • le 07/07/2008 à 20h58

    Bonjour je suis CCA depuis plus de 20 ans avant les médecins discutaient avec les ambulanciers maintenant un ordre de mission une prescription medicale de transport (bon de transport) et les ambulanciers débrouillez vous scandaleux!!! ou va t on ? les ambulanciers sont la derniére roue de la charrette savez vous que nous sommes des transporteurs qui bénéficient de la convention collective des transports routiers !? un camion de bananes, de viande ou une ambulance la même convention scandaleux j'aime mon métier mais actuellement il est temps que les différents ministéres de tutelle se réveillent en tout cas toutes mes condoléances attristées pour ce collégue qui a laissé la vie pour un "fada"' à qui le tour ?
    Ambulancier catalan, Perpignan

  • le 07/07/2008 à 18h53

    étant moi même ambulancier , je ne peux qu'être ému et énervé en lisant cet article , car cela fait des années que l'on cri au loup en disant qu'un tel drame se produirai et on nous riait au nez , car parfois ces transports ce font même en Véhicule Sanitaire Leger ce qui veut dire qu'il n'y a qu'un ambulancier dans le véhicule et que ce serait-il passait si le véhicule était aller percuter un car d'enfants ? Il est temps de reglementer correctement ce genre de transport mais encore une fois il faut un drame pour que l'on se penche sur notre metier malheureusement il est trop tard pour notre collegue , condoléances à la famille et bon courage

    Marpin, Saint-calais

     

     

Par amulancier webm - Publié dans : NOS CONDITIONS DE TRAVAIL
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Jeudi 27 décembre 4 27 /12 /Déc 12:09

L’avenant n°3 passera en l’état !!!

 

Bonjour,  dernière news pour vous bien sur !


Voici les dernières infos obtenues officiellement via les ministères concernés.....

A l'issue de la réunion de la CNIC du 21 décembre 2007, les signataires du présent relevé ont convenu de signer un avenant n°3 à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur la base des points d'accords du 6 juin 2007 et du projet de la rédaction remis le 15/10/07 modifié comme suit :

Le coefficient de décompte à 90 % est atteint dans les trois ans qui suivent l'entrée en application de la première étape prévue par l'accord :


- a la date d'entrée en application : 80%
- a la date du 1 anniversaire de l'entrée en application de l'avenant 3 : 83%
- a la date du 2 anniv.....: 86%
- a partir du 3e anniv de l'entrée en application : 90%

les parties signataires conviennent de se revoir le plus rapidement possible ,en janvier 2008, en vue de signer l'avenant n°3 modifié selon les conclusions du présent relevé....

les signataires sont : CSNA, FNTS, FNAP, FNAA, CFTC,FGTE CFDT, FNCR, CGT, FO UNCP et CFE CGC.....

Le reste des infos concerne les accords que les employeurs peuvent espérer avoir du gouvernement...

Par amulancier webm - Publié dans : Les dernières news
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Jeudi 27 décembre 4 27 /12 /Déc 12:05
Voici la lettre de consulatation envoyer  Aux membres du CONSEIL DE L’UNION FEDERALE ROUTE

 

CONSULTATION

Sur la signature de l’avenant N° 3 de l’accord cadre Ambulanciers

 
 
Après avoir procédé hier soir à une consultation approfondie des négociateurs ambulanciers des régions suite à la proposition patronale concernant l’avenant n°3.
 
L’ensemble des négociateurs est d’accord pour signer si nous parvenons à obtenir :
 
-Une signature des salaires applicable dès le 1er janvier 2008
-Un premier niveau des équivalences à 80%
 
La signature de cet accord parviendrait à sortir cette profession du principe des équivalences à terme et des augmentations de salaire conséquentes immédiatement (pour mémoire, les grilles de salaires sont au point mort depuis 2005)
 
Il est vrai qu’une consultation sans appel des syndicats a déjà eu lieu sur l’avenant n°3 avec un accord à 94%, et bien que la proposition patronale ne remette pas en cause sur le font l’accord initial, nous nous devons de vous consulter car le calendrier des augmentations de salaire a changé.
 
Néanmoins, il nous faut une réponse impérativement pour jeudi 20 décembre 2007 à 12 h 00 pour pouvoir avoir une signature le 21 décembre 2007 et une application au 01 janvier 2008
 
Si cette signature à lieu, la CFDT retirerait sont recours sur les équivalences (comme elle l’avait dit).

Bref, du vent, et dire quye l' on commencer presque a croire qu'il y avait quelques paires de couilles a la CFDT ....
Par amulancier webm - Publié dans : Les dernières news
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Vendredi 9 novembre 5 09 /11 /Nov 15:59

Ambulancier est désormais une fonction officielle 
de Professionnel de Santé

dont la formation obligatoire est sanctionnée par un Diplôme d’Etat.
 

Ces deux aspects sont fondamentaux pour assumer une mission de santé avec délégation de service public.
 
La position des ambulanciers dans l’échelle statutaire de la santé est particulière, dans la mesure où les ambulanciers étant, le plus souvent, seuls et responsables de leur patient, parfois dans des contextes aigus, agissent indépendamment de toute hiérarchie hospitalière. Ils constituent même souvent le premier vecteur de contact visuel et physique extra-hospitalier, notamment dans les cas d’urgence.
Cette autonomie et ce niveau de responsabilité font notamment la particularité et l’intérêt du métier.

Si un long travail reste à faire pour rendre la profession accessible par voie scolaire, ce Diplôme d’Etat marque cependant une étape historique et nécessaire dans la Profession.

Mais attention, l’inadéquation de la tarification conventionnelle au contexte économique et social des entreprises de transports sanitaires fait entrer la profession, si reconnue soit-elle, dans une période de tension sans précédent.

 
Par amulancier webm - Publié dans : VOICI NOTRE METIER
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Jeudi 1 novembre 4 01 /11 /Nov 07:48

Voici le communiqué de presse de l’intersyndicale cfdt-fgte/cftc/cfe-cgc/fncr

Suite au refus des 4 grands syndicats patronaux de signer l’avenant n°3

 

Communiqué de presse intersyndicale

Transport sanitaire,

Amère désillusion !

Lors de la commission paritaire du 15 octobre 2007, les employeurs du secteur ont unanimement refusé de ratifier l’avenant N°3 de l’accord cadre de mai 2000.

Ils invoquent, à l’appui de leur décision, le refus du gouvernement de prendre en compte les coûts que génère l’accord dans la tarification de leurs actes ou par des allégements fiscaux de tous ordres.

Pour les organisations syndicales qui se sont investies pour cet avenant, ainsi que dans la recherche d’équilibre du dialogue social, cette décision est synonyme d’irresponsabilité et de suicide social.

En effet, la CFDT et ses partenaires estiment que ce n’est pas aux salariés du transport sanitaire de payer les pots cassés d’une image détestable que véhiculent les employeurs du transport sanitaire auprès du gouvernement. Ils ne sont encore moins responsables de l’échec du patronat sur leur négociation tarifaire.

Il est inacceptable que les salariés du transport sanitaire soient pris en otage dans ces jeux de dupe ! Il n’est pas non plus tolérable que les règles élémentaires de droit ne soient pas appliquées dans le transport sanitaire comme sur le travail de nuit, les équivalences, les repos obligatoires… ce que réglait l’avenant N°3.

Enfin, et quelque soit le résultat des pourparlers entre les employeurs et les payeurs, il est de la stricte responsabilité des employeurs, et de nul autre, de rémunérer leurs salariés correctement, ce qui est loin d’être le cas avec des ambulanciers sous le Smic ! ! Ce que réglait également l’avenant N°3.

Pour toutes ces raisons, comme elle l’avait indiqué durant les négociations, la CFDT dépose un recours en annulation sur le régime des équivalences devant le Conseil d’Etat. Régime inacceptable et non-conforme aux règles communautaires dans l’état.

Bien qu’au dire des employeurs, les négociations ne sont pas rompues mais repoussées à fin octobre, pour l’intersyndicale, la seule négociation possible est la signature de l’avenant N°3 et la mise en place de la grille de rémunération sans attendre le délai d’extension (si signature).

Pour l’intersyndicale, Maxime DUMONT, porte parole – contact : 01 56 41 56 40

 

Cela en serait presque risible…
Mais il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis...

 

- « Il est inacceptable que les salariés du transport sanitaire soient pris en otage dans ces jeux de dupe ! Il n’est pas non plus tolérable que les règles élémentaires de droit ne soient pas appliquées dans le transport sanitaire comme sur le travail de nuit, les équivalences, les repos obligatoires… »

Et grace a qui on a pas eu tout ça ?? Qui a laisser tant d’ambiguité dans cet accord cadre que les interpretations peuvent être nombreuses multiples et variés, que les patrons sans scrupules, s’en servent le retourner a leur avantge ???

- « de rémunérer leurs salariés correctement, ce qui est loin d’être le cas avec des ambulanciers sous le Smic ! »

Le Coefficient c’était l’idée de qui ?

- « la CFDT dépose un recours en annulation sur le régime des équivalences devant le Conseil d’Etat. Régime inacceptable et non-conforme aux règles communautaires dans l’état. « 

La seule bonne chose depuis 7ans, ouf, il était temps, bien jouer continuait

- « Ce que réglait également l’avenant N°3. « 

- « la seule négociation possible est la signature de l’avenant N°3 et la mise en place de la grille de rémunération sans attendre le délai d’extension »

Non, l’avenant n°3 ne régle rien il ne fait que retourner le problème, donc axé vous plutôt sur l’annulation des équivalences, mais par pitié après ne nous pondez pas quelque chose d’équivalent voir pire.

 

Avis a la CFDT : 

Néanmoins vu le tract et les arguments cités, le cri d’alarme majoritairement exprimés par les salariés depuis des mois aurait il été ENFIN entendu??

Vous commencez tout juste à faire les choses comme il faut, même si c’est du chantage pour faire signer le patronat, donc ne fait pas machine arrière maintenant, svp, même si le patronat signe


 

Par amulancier webm - Publié dans : Les dernières news
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Jeudi 25 octobre 4 25 /10 /Oct 09:23
Les syndicats de patrons ambulancier privé: La FNTS, la CNSA, la FNAA, et la FNAP se mobilisent et organisent le 30 octobre prochain un mouvement de grève nationale avec des délocalisations régionales. Ils considèrent leur entreprises en danger, suite au projet d’avenant en cours.
 
A quand un grand mouvement national de salariés ???



Le principal point interressant pour nous

"
Pour leur part, les syndicats salariés ont déposé un recours devant le conseil d’état pour obtenir l’annulation du décret du 31 juillet 2001 relatif aux équivalences. "
décret que voici:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=562678&indice=22&table=JORF&ligneDeb=1

ATTENTION

Cette déclaration est à prendre avec beaucoup de reserve, car aucune infos officielles à ce sujet.
D'autant que ce recours ne peut être déposé que par un syndicat signataire en loccurence la CFDT.
 J'explique:
Cette déclaration émanant d'un trac patronal peut laisser envisager 3 soultions:

- Soit un moyen de galvaniser les foules pour la manif
- Soit un chantage de la CFDT pour forcer le patronat a la signature de l'avenant n°3
- Soit la CFDT c'est enfin rendue compte de son erreur car dénoncer cet article , équivaut a dénnoncer l'accord cadre lui même et veut donc repartir "a plat pour les futurs négociations( malheuresement, peu probable)
 

Mon avis:
Pour les personnes hors du milieu ambulancier, les ambulanciers privés ne sont que de "requins" ne pensant qu'à l'argent :( , parfois au détriment du malade et font l'amalgame entre patrons et salariés, tous ne sont pas comme cela heureusement!!!
 il est également à prendre en compte qu'ils ont une boite à faire tourner ce qui n'est pas toujours évident. 
Mais après lecture de ce tract, une seule chose intéressent, ces représentaux syndicaux du patronat "le pogon".
Aucun argument concernant la reconnaissance de la profession qui pourtant pourrait peser dans la balance pour une augmentation tarifaire comme la reconnaissance du CCA/DA et diplôme d'état par exemple.
Ou encore demander une subvention de l’état vu que l’on assure une mission de service public :??: 

Tant d"arguments pourtant pertinants et utile à la profession ne sont pas mis en avant, car ces messieurs ne se préoccupent apparemment que d’une chose; leurs chiffre d’affaire et leurs bénéfices potentiels.

fleches-flech-bleu-g-d.gif Forum spécial a ce sujet !!! fleches-flech-bleu-d-g.gif

Par amulancier webm - Publié dans : Les dernières news
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Lundi 22 octobre 1 22 /10 /Oct 09:43
Voici les points principaux de l’avenant n°3, modifié suite à l’intervention du président de la cnic,
Avenant qui fut présenté en paritaire 
le 15 Octobre 2007.

 
  • Les dispositions du point « Limites maximales » du a) Temps de travail effectif sont complétées comme suit :
La durée maximale hebdomadaire de travail des personnels ambulanciers roulants ne peut excéder 48 heures en moyenne sur un trimestre ou toute autre période plus courte qui pourrait être mise en place dans l'entreprise par accord d'entreprise]… [Pour vérifier le respect de la limite maximale fixée au paragraphe ci-dessus, le temps de travail s’apprécie conformément aux définitions données par les dispositions communautaires en vigueur. En conséquence cette limite maximale s’apprécie sans application du régime de pondération.
 
  • services de permanence:
Pour 75 % de leurs durées
 
En dehors des services de permanence:
Pour 90% de leurs durées.
 
Le coefficient de décompte à 90% est atteint dans les deux ans qui suivent l’entrée en application de la première étape prévue par l’accord
 
 
A la date d'entrée en application de l'avenant n°3
A la date du 1er anniversaire
A compter de la date du 2ème anniversaire
Coefficient de décompte
83%
86%
90%
  • Cycles de travail
En cours de cycle, si la durée hebdomadaire du travail excède 42 heures, les heures excédentaires sont rémunérées au taux majoré des heures supplémentaires en vigueur.
La rémunération de ces heures est versée lors du règlement du salaire du mois au cours duquel le dépassement est constaté.
A compter de l'entrée en vigueur de l’avenant n°3 du 15 octobre 2007 à l’Accord-cadre du 4 mai 2000 la mise en place d’un régime de modulation du temps travail doit obligatoirement faire l’objet d’un accord d’entreprise. Les accords conclus antérieurement à l’entrée en vigueur de cet avenant continuent à produire leurs effets
 
  • Contingent d’heures supplémentaires est modifié comme suit :
 
 Contingent hors dispositif d'aménagement/réduction du temps de travail devient « Contingent hors modulation du temps de travail »
 
A la date d'entrée en application de l'avenant n°3
A la date du 1er anniversaire
A compter de la date du 2ème anniversaire
Contingent annuel d'heures supplémentaires
220 heures
320 heures
385 heures
Les heures supplémentaires effectuées à l’intérieur et, le cas échéant, au-delà du contingent conventionnel d’heures supplémentaires ci-dessus, ouvrent droit aux majorations, et, le cas échéant, à l’attribution d’un repos compensateur, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et au regard du mode de décompte du temps de travail appliqué dans l’entreprise.
 
 
 
 
  • Salaire mensuel professionnel garanti – SMPG, l’article 12. 6. Dimanche et jours fériés travaillés est modifié comme suit
 
Salaires mensuels professionnels garantis Barèmes garantis à l’embauche Personnels ouvriers
 
 
 
A compter de l’entrée en application de l’avenant n°3
A la date du 1er anniversaire
A la date du 2ème anniversaire
 
Taux horaire
Affichage SMPG
Taux horaire
Affichage SMPG
Taux horaire
Affichage SMPG
Emploi A
8,58015€
1304,18€
8,7732€
1333,53€
8,9487€
1360,2€
Emploi B
9,4392 €
1434,76€
9,6516€
1467,04€
9,8446€
1496,38€
 
En application des règles fixées par l’accord-cadre du 4 mai 2000 modifié, le montant des indemnités pour travail de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à :
 
18,43 € à compter de la date d'entrée en application de l'avenant n°3,
18,89 € à compter de la date du 1er anniversaire,
19,26 € à compter de la date du 2ème anniversaire
 
·         Il est crée un nouvel article 18 Travail de nuit, rédigé comme suit
 
Tout travail entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit.
Une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures comprenant en tout état de cause la période 24 heures/5 heures peut être substituée, par accord d’entreprise ou d’établissement, à la période ci-dessus mentionnée.
 
Conformément aux dispositions du code du travail, est travailleur de nuit tout personnel qui :
  • soit accomplit au moins deux fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période nocturne définie ci-dessus,
  • soit accomplit au cours de l’année au moins 270 heures d’amplitude, durant la période nocturne telle que définie ci-dessus.
 
- pour les personnels ambulanciers dont le contrat de travail ou un avenant à celui-ci prévoit leur affectation exclusive à des services de nuit, les heures d’amplitude entre 22 heures et 5 heures ouvrent droit à un repos de 15 %
- pour les autres personnels ambulanciers, les heures d’amplitude entre 22 heures et 5 heures ouvrent droit à un repos de 5 %
 
Sur demande du salarié, une partie de cette compensation peut être transformée en compensation pécuniaire, sans que cette transformation puisse avoir pour effet de réduire le temps de repos acquis à moins de 5%
Sous réserve des règles particulières prévues par le présent article les personnels concernés bénéficient de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives au travail de nuit dans les conditions qu'elles fixent.
De ce point de vue, les entreprises devront porter une attention particulière à l’organisation des horaires des travailleurs de nuit afin de leur faciliter l’exercice de leur vie professionnelle nocturne en tenant compte de leurs obligations familiales et sociales.
La considération du sexe ne pourra être retenue par l’entreprise pour embaucher ou ne pas embaucher un salarié à un poste de travail comportant du travail de nuit conférant à l’intéressé la qualité de travailleur de nuit.
Ce principe s’applique également en matière de rémunération, de formation, d’affectation, de qualification et de promotion professionnelle.
 
·         Temps de repos et de pause, rédigé comme suit :
 
 
« Les personnels ambulanciers bénéficient d’un temps de pause quotidien dans les conditions de l’article L.220-2 du code du travail.
La période de pause peut être remplacée par un repos d’une durée équivalente avant la fin de la journée suivante dans les conditions de l’article L.220-3 du code du travail. »
 
  • Il est créé un nouvel article 20 « Commission de suivi du présent accord », rédigé comme suit:
 
« Il est institué, dans le cadre de la Commission nationale d'interprétation et de conciliation, une commission nationale de suivi du présent accord, composée des parties signataires ou adhérentes à celui-ci, ayant compétence pour connaître des difficultés relatives à l'interprétation de ses dispositions. » 

Pour le moment rien de signer, une nouvelle négociation est d’ores et déjà prévue courant Novembre.
 

Pour ceux qui désirent avoir le texte dans son intégralité, (format words)
Il suffit d’envoyer un mail au webmaster.
 
Par amulancier webm - Publié dans : NOS CONDITIONS DE TRAVAIL
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Mercredi 17 octobre 3 17 /10 /Oct 11:40

Bon des news
La situation actuelle n'évolue pas dans le bon sens !!!

- Apparemment rien de signer le 15/10,

Le patronat n’ayant pas eu son augmentation tarifaire.

 

            - L’intervention du président de la cnic, porter uniquement sur l’écriture même la syntaxe de l’avenant n°3, le reste fond de l’avenant restant inchangé, son intervention avant la sous commission d’extension, « coupe les pattes » aux organisations syndicales opposante a cet avenant qui aurait pu soulevé les point litigieux lors de cette sous commission.

            - Je n’est pas encore  le texte de l’avenant réécrit, mais apparemment rien de neuf toujours le maintien du travail gratuit, et des conditions de travail déplorable, cependant un point reste intéressant :

Si le temps de présence dans l’entreprise est consacré en totalité à l’ activité professionnelle (ou accessoire à celle-ci) et que les périodes d’inaction, justifiant en droit le régime d’heures d’équivalence sont inexistantes et ce même pendant les permanences. (À tel point que bien souvent ont n’a pas le temps de se restaurer)

Le problème de l’application automatique de ce régime d’équivalence reste donc entier.

  Il faut rappeler que même si le droit permet de mettre en place un régime d’équivalence, il faut que les périodes d’inaction, justifiant ce dispositif soient réelles, sinon le paiement de toutes les heures peut être exigé.

 

- Je vous invite donc à noter heure par heure le détail de votre activité journalière, prouvant ainsi l’inexistence de ces temps d’inactions. Permettant une requête devant un tribunal de prud’homme et qui preuves a l’appui permettra d’obtenir gain de cause. 


A lire l'analyse de la CGT sur la réunion du 15/10/07, qui je doit le dire, est très pertinante, voici le lien:
http://www.transports.cgt.fr/spip.php?article100 

fleches-flech-bleu-g-d.gif Forum spécial a ce sujet !!! fleches-flech-bleu-d-g.gif

Par amulancier webm - Publié dans : NOS CONDITIONS DE TRAVAIL
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Vendredi 5 octobre 5 05 /10 /Oct 09:27

Voici le mail de la fédération des transports de la CFDT: federation.transport@cfdt.fr

 

Vous pouvez aussi l'envoyez à la confédération CFDT : confederation@cfdt.fr
et à leur attaché de presse : atdepresse@cfdt.fr

 

Il aura fallu que l’état vous mette le nez dedans pour espérer avoir un accord descend, l’état qui rejoint est soulève les points déjà mainte foi revendiqués par la majorité des salariés ambulanciers de France avec en ligne de mire le coefficient.

C’est une honte, sans cette intervention nous aurions encore eu un accord plus que médiocre, (le projet d’avenant  n°3) faisant perdurer des conditions de travail dont plus personne ne veut, maintenant le travail gratuit.

Vous vous  dites la confédération démocratique du travail, je vous appellerez plutôt la confédération dictatoriale du travail, puisque le cri d’alarme des ambulanciers salariés, dont l’ampleur grandissante planait lors des négociations précédents Juin 2007 , vous avez fait mine de ne rien entendre en ignorant la majorité des salariés du secteur et les remarques des autres grande organisations syndicale, tout cela pour garder la mise sur les négociations, en vous prétendant majoritaire et vous prétendant le grand syndicat qui a réussi a négocier un accord pour le problème complexe des conditions de travail ambulancières, alors que personne ne veut plus aucun salariés ne veut de vous pour les représentés à la table des négociations. On a vu le résultat.

Vous voila maintenant devant le fait accomplit, vous avez trouvez un accord encore une fois pro patronal, et dont les points majeur ont été générer dans l’illégalité, une fois de plus au détriment des salariés

Je ne suis pas syndiqué,  car je ne me retrouve dans aucun syndicat existant, mais une chose est sur, si je me syndique un jour, cela ne sera pas chez vous.

Voila lors des futurs négociations il est tout a votre intérêt de présenter des projets en adéquation avec les demandes des salariés ambulanciers de France.

 

Que je me permets de vous rappeler :

 

-Le paiement intégral de toutes les heures passer au travail y compris les permanences

- Une vraie reconnaissance du travail de nuit et pas un repos pouvant être commuté en indemnités pécuniaires.

-Des durées de travail respectant le code du travail

-Le respect de l’intégralité des lois a l’avantage des salariés sans aucune possibilité de détournement

 

A bon entendeur !!!

 

 

Par amulancier webm - Publié dans : Nos actions
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  • : ambulancier.du-web.net Le site des ambulanciers salariés pour les salariés Bonjour à tous comme nous et comme beaucoup nos conditions vous révolte, vous en avez assez que les syndicats censé nous représenter ne nous consultent même pas avant de prendre des décisions dont ils ne font même pas les frais. Vous voulez que ça bouge? Vous voulez pouvoir faire entendre votre voix ? Ce qu'il manque à l'heure actuel ce sont des structures, un réseau, auquel chacun peu se ramifier, a son mot a dire
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